Aller au menu

Covid-19 Aide aux TPE et associations employeuses

La Communauté d’agglomération Rochefort Océan débloque plus de 2 millions € pour aider les TPE et associations employeuses dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 et de son impact sur l’économie locale.

Pour bénéficier de cette aide, sous forme d’une avance récupérable, la structure doit justifier d’un préjudice provoqué directement et uniquement par la crise sanitaire du COVID 19 :

  • Fermeture administrative et interdiction d’accueil du public durant la période de confinement

et/ou

  • perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur au moins une des trois périodes dite de confinement (mars 2020, avril 2020, ou mai 2020) comparativement à l’exercice 2019.

Structures éligibles

  • Les entreprises qui ont entre 0 et 10 salariée-s, ayant eu recours au Fonds de Solidarité de l’État, ou les associations employeuses de moins de 50 emplois, réalisant moins d’1 million de chiffre d’affaires.
  • Les structures dont le siège social ou l’établissement principal est implanté sur l’une des 25 communes constituant le territoire de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan
  • Les entreprises ou associations employeuses faisant partie des secteurs éligibles (détails dans le règlement d’intervention).
  • Les micro-entreprises ou auto-entreprises représentant  100% de l’activité professionnelle de leur dirigeant. Les activités exercées à titre secondaire ne sont pas éligibles.

Le niveau de l’avance récupérable

  • Le montant de l’avance récupérable est fixé à 2 000 €, 4 000 € ou 8 000 €, versés en une seule fois, sans frais d’instruction ou de traitement de dossier, sans conditions de garantie, au taux de 0%, avec différé de remboursement de 18 mois maximum.

 
Pièces justificatives à fournir

  • Formulaire de demande à compléter - lien ci-dessous
  • Attestation de demande du Fonds de Solidarité État (pour les entreprises seulement),
  • Attestation de régularité sociale et fiscale au 31 décembre 2019
  • Pour les micro-entreprises et auto-entreprises : déclaration sur l’honneur que l’entreprise déclarée constitue 100% de l’activité du dirigeant.
  • Extrait d’immatriculation (Kbis ou INSEE) de moins de 3 mois
  • Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise ou de l’association (RIB)
  • Pièce d’identité valide avec photo du dirigeant
  • Bail commercial (uniquement pour les structures en disposant)
  • Dernier bilan d'activité validé ou dernier avis d'impôt du dirigeant (micro entreprise ou auto-entreprise)
  • Copie des statuts (pour les associations)
  • Extraits de comptes sur les 3 derniers mois (pour les associations seulement)
  • Plan de trésorerie 2020 (pour les associations seulement).

Les conditions et modalités sont précisées dans le règlement d’intervention à consulter avant de compléter le formulaire de demande

La demande d’aide fera l’objet d’une instruction par les services de la CARO et d’une décision de la Commission d’Attribution ad-hoc mise en place.

Les demandes seront traitées dans la limite des fonds disponibles.

Une convention précisant les conditions d’octroi de l’avance récupérable, les obligations du  bénéficiaire et modalités de remboursement sera co-signée entre le demandeur et la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan avant tout versement.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir adresser un courriel à l’adresse suivante en laissant vos coordonnées et l’objet de votre demande :  economie@agglo-rochefortocean.fr