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Finance

Le budget de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.

Il doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril au plus tard lors des années de renouvellement de conseil communautaire).

Il peut être complété par des Décisions Modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget

Le cycle budgétaire annuel

Le
Le cycle budgétaire annuel

Débat d’orientations budgétaires  2019

Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, la Communauté d'agglomération Rochefort Océan organise un débat sur les orientations budgétaires générales au cours duquel sont présentés les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des effectifs.

Il constitue une formalité substantielle préalable au vote du budget. Il fait l’objet d’une délibération distincte.

 

Budget Primitif 2019

NBS - Note De présentation Brève et Synthétique accompagnant le projet de Budget Primitif 2019

Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux».

Les Décisions Modificatives n°1 et n°2 au budget 2019

Elles reprennent les résultats de clôture de l'exercice 2017, les reports, et l'ajustement des recettes et des dépenses pour les opérations nouvelles ou les modifications de projet.

Le Compte Administratif 2018

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, le compte administratif est établi pour l’ensemble des budgets (principal et annexes) de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan. Il présente les réalisations effectives en dépenses et en recettes ainsi que le résultat comptable de l’exercice. Il doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Deux documents forment le compte administratif :