Occupation du domaine public
L'occupation du domaine public en vue d'une l'exploitation économique fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence précédée d'une publicité. Ces dispositions sont encadrées par les article L2122-1-1 du code général des propriétés des personnes publiques.
Avis d'appel à Candidatures
Appel à projets point de restauration saisonnière - Pont Transbordeur - rive Rochefort
Appel à projets point de restauration saisonnière - Pont Transbordeur - rive Échillais
Appel à projet : occupation d'un local service vélos en gare