Aide aux primo-accédants

Des aides pour devenir propriétaire

Pour maintenir et améliorer la performance énergétique de l'habitat sur son territoire, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan apporte une aide financière aux primo-accédants afin d'acquérir des logements de qualité et économes en énergie.

Les futurs propriétaires peuvent donc solliciter la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour une aide financière à leur projet d'achat si le bien immobilier acquis atteint une certaine performance énergétique. Cette subvention s'élève à 8 000 €.

Que signifie être primo-accédant ?

Tous les ménages qui souhaitent devenir propriétaires pour la toute première fois ou qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes.

Les conditions d'attribution

Différents critères régissent l'attribution de l'aide 

• le demandeur doit résider dans une des 25 communes de la Communauté d'agglomération depuis deux ans minimum ou travailler sur le territoire (sans délais de durée)
• le demandeur doit résider dans la Communauté d'agglomération depuis deux ans minimum ou  travailler sur le territoire (sans délais de durée)
• le projet d'achat doit être localisé sur une des 25 communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan
• le demandeur ne doit pas dépasser le plafond de ressource fixé annuellement, correspondant aux plafonds PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) majorés de 40%
• les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 (avant que la réglementation thermique 2012 (RT2012) n’entre en vigueur)
• les biens répondant aux critères énergétiques suivants : 
  • une consommation d’énergie primaire (Cep) inférieure à 80 kWh/m².an
  • une émission de gaz à effet de serre (GES) inférieure à 25 kgeqCO2/m²/an
• le demandeur devra déposer son dossier complet, au plus tard 6 mois après la date d’acquisition

Tous les critères en détails