Vélo, tricycle et kit d'électrification : aide à l’acquisition
Autorité organisatrice de la Mobilité sur son territoire, la CARO conduit une politique globale de mobilité dans un contexte où l'enjeu environnemental est essentiel. Afin de développer l’usage du vélo et tricycle et d’en faire un mode de déplacement quotidien, la collectivité met en place une subvention pour aider à l’acquisition d’un vélo ou d'un tricycle ou d'un kit d'électrification.
Les aides de l'agglo
Une aide financière est proposée pour l'achat d'un vélo ou d'un tricycle qu'il soit à assistance électrique ou non ou bien d'un kit d'électrification.
La période d’attribution de la prime locale se déroule du 1er avril au 30 novembre de l’année civile.
Comment ça marche
Qui peut en bénéficier ?
La prime est destinée à toute personne majeure dont la résidence principale est située sur l’une des 25 communes de la CARO ayant un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur à 15 400 €.
La subvention est limité à un dossier par personne. Plusieurs membres majeurs du même foyer, sous respect des critères définis, peuvent déposer une demande d’aide à l’achat.
Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.
Pour quels équipements
- vélo ou tricycle mécaniques neufs ou d’occasion
- vélo ou tricycle à assistance électrique (VAE) neufs ou d’occasion
- kit d’électrification fourni et installé par un professionnel
- vélo ou tricycle, avec ou sans assistance, neufs ou d’occasion
- vélo cargo, avec ou sans assistance, neufs ou d’occasion
- vélo ou tricycle adaptés aux personnes en situation de handicap, avec ou sans assistance électrique, neufs ou d’occasion
Le montant de la prime ?
Le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part inférieur ou égal à 15 400 euros avec un taux de prise en charge de 40 % du prix d’achat TTC du vélo (les accessoires ne peuvent être subventionnés) ou du kit d’électrification vélo et avec un seuil maximum défini, selon le type et l’état du matériel subventionnable.
Seuil maximum | |
|---|---|
| Cycle mécanique neuf ou d’occasion / cycle pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion | 100 euros maximum |
Kit d’électrification vélo et tricycle | 150 euros maximum |
| Cycle à assistance électrique neuf ou d’occasion | cycle pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion | cycle cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion | 225 euros maximum |
| Cycle cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion | cycle adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion | 325 euros maximum |
Exemple : une personne présentant un RFR annuel par part de 14 200 €, et ayant acquis un cycle à assistance électrique neuf d’une valeur de 850 € TTC. Le taux de prise en charge est de 40 % du prix d’achat TTC du cycle, soit : (40 x 850) / 100 = 340 €. Or le seuil maximum est de 225 €. Une aide à l’achat de 225 € peut donc lui être attribuée.
Quelles pièces justificatives fournir ?
- formulaire de demande complété (pour les demandes en version papier)
- questionnaire mobilité complété
- pièce d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier de demande de subvention (facture eau, électricité, téléphone…)
- dernier avis d’imposition du foyer fiscal en intégralité
- relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur
- facture d’achat datée et acquittée du cycle ou du kit d’électrification du cycle. La facture au nom du bénéficiaire doit être établie uniquement par un professionnel (vélociste, magasins de sports, associations de revente, …). Le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et il ne pourra pas se substituer à une facture d’achat ;
- attestation de conformité, dans le cas d’un achat d’un cycle à assistance électrique
- justificatif de marquage du cycle (sauf pour le kit d'électrification du cycle)
Comment transmettre ma demande
Aides de l'État
Le bonus permet l'achat d'un vélo classique, électrique, pliant ... sous conditions de ressources ou de handicap.
Il n'est pas nécessaire de bénéficier d'une aide à l'acquisition au niveau local pour bénéficier du bonus écologique. Par conséquent elles sont cumulables.
Les conditions sont cependant différentes de celles de la CARO. Pour tout savoir sur le bonus vélo.
