Finances
Le budget de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.
Il doit être voté au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril au plus tard lors des années de renouvellement de conseil communautaire).
Il peut être complété par des Décisions Modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget
Le cycle budgétaire annuel
Rapport d’orientations budgétaires 2024
Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, la Communauté d'agglomération Rochefort Océan organise un débat sur les orientations budgétaires générales au cours duquel sont présentés les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des effectifs.
Il constitue une formalité substantielle préalable au vote du budget. Il fait l’objet d’une délibération distincte.
Budget Primitif 2023
Note de présentation brève et synthétique accompagnant le projet de budget primitif
Une nouvelle disposition issue de la loi NOTRe, et depuis codifiée à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » doit être « jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux».
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Subventions
