Marchés publics
Consultations lancées par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la Ville de Rochefort
Faciliter l'application de la clause sociale
Nos services accompagnent les maîtres d’ouvrage, les entreprises, les structures d’insertion, dans la mise en place de la clause sociale dans les marchés publics.
Pour les collectivités
L'animatrice du dispositif participe à :
- définir les règles d’application de la clause sociale (répartition du volume d’heures par marché, rédaction de la clause sociale dans les appels d’offre);
- suivre la bonne exécution de la clause sociale et en rendre compte;
- réaliser les évaluations, analyses, bilans.
Pour les entreprises
L'animatrice du dispositif participe à :
- informer et conseiller sur le traitement administratif et les modalités de réalisation;
- proposer des candidats, ou mettre en relation avec les structures d'insertion appropriées;
- recueillir les justificatifs;
- intervenir en cas de difficulté particulière.
Pour les professionnels de l'emploi et de l'insertion professionnelle
L'animatrice du dispositif participe à :
- informer sur les besoins en compétences et les marchés à venir;
- organiser la mise à disposition et le suivi des publics bénéficiaires.
Les clauses sociales dans le Code des Marchés Publics
Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.
La rédaction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
