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Aménagement du territoire

Dans le cadre de sa compétence « Aménagement de l’espace communautaire », la CARO gère le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et a mis en place un accompagnement des communes dans leurs Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et leurs projets d’aménagements communaux.

Planification

Un Schéma de Cohérence Territoriale pour maîtriser l’attractivité du territoire

Le SCoT a pour vocation de traduire le projet des élus, conciliant, à partir de 2007 et sur les 20 ans à venir, l’ensemble des politiques menées en matière d’habitat, de transport, de foncier, d’environnement, de commerce et de services. S'y ajoute un défi majeur : améliorer le quotidien et le futur des habitants.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains, les espaces naturels et agricoles.
 
Le SCoT s’appuie sur la logique du développement durable. Permettant d’organiser le territoire de manière à concilier la croissance économique et urbaine avec la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels, afin de préserver notre territoire pour les générations futures.

Le SCoT entre en révision !

Par délibération du 29 septembre 2016, le conseil communautaire a validé l'engagement de la révision du SCOT afin de s’adapter aux dernières exigences règlementaires imposées par les lois dites « Grenelle » et « Alur », ainsi qu’aux nouveaux enjeux du territoire. Le 19 mai 2022 le projet de SCoT révisé a été arrêté par cette même instance. Toutes les pièces qui constituent le projet sont en téléchargement à droite.

Après avoir étudié les enjeux du territoire à travers le diagnostic, les élus ont validé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document définit la stratégie et les grands axes de développement de la CARO pour les 20 ans à venir.

En 2020 et 2021, les élus ont travaillé à la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui est la traduction réglementaire des intentions politiques exprimées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document détaille les modalités d'actions et de mise en œuvre de ces objectifs à travers des prescriptions et des recommandations. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes devront être compatibles avec ces éléments.

Votre avis nous intéresse ! Enquête du lundi 7 octobre au vendredi 25 novembre

Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040. Engagée en 2017, la révision du SCoT a été arrêtée par le Conseil communautaire le 19 mai dernier. Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis.

C’est maintenant aux habitants de s’exprimer sur ce projet qui engage l’avenir de notre territoire. Une enquête publique se tiendra du 17 octobre au 25 novembre 2022.
    
Pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront tenus à votre disposition dans les lieux suivants : 

  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi),
  • Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30  à 17h30,
  • Mairie de Fouras, B.P. 40023, Place Charles-Lenoir, 17450 Fouras, du lundi au vendredi de 8h15  à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h

Le dossier est également disponible en ligne 

Vous pourrez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions : 

  • Dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jours fériés) sur les registres papier,
  • Sur le site internet dédié
  • Par mail : enquete-publique-4180@registre-dematerialise.fr,
  • Par courrier à :
    Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat - Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex.

Permanences du commissaire enquêteur

Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, 

Lundi 17 octobre de 9h à 12h 
Mercredi 26 octobre de 14h à 17h
Jeudi 17 novembre de 14h à 17h
Vendredi 25 novembre de 9h à 12h

Mairie d’Echillais,  2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais Jeudi 3 novembre de 9h à 12h 
Mairie de Fouras, B.P. 40023, Place Charles-Lenoir, 17450 Fouras Jeudi 10 novembre de 14h à 17h 

Les Plans Locaux d'Urbanisme orientent les projets de la commune pour les 10 années à venir

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui remplace les anciens Plans d'Occupation des Sols.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques, et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle d'une commune.

Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune en concertation avec ses habitants et des services extérieurs. La Communauté d’agglomération est obligatoirement consultée sur ces projets en tant que Personne Publique Associée (PPA), mais propose également son appui technique et méthodologique auprès des communes qui le souhaitent.

Ce document est consultable en mairie.

Aménagement

Les élus de la Communauté d’agglomération se sont dotés en 2009 d’une Charte des extensions urbaines et d’un Guide architectural et paysager. Ces deux documents sont des outils de référence pour les communes, mais également pour les particuliers.

En parallèle de ces documents, la Communauté d’agglomération apporte un appui technique aux communes pour leurs projets de développement : aménagement des espaces publics, équipements sportifs, création de nouveaux quartiers d’habitat, pôles commerciaux, mise en valeur des centres bourgs, traverses de bourg, valorisation paysagère, etc.

Dans le cadre de l’Opération Grand Site, la Communauté d’agglomération accompagne également les porteurs de projet agricoles et conchylicoles dans le développement de leurs exploitations.

Enfin, la Communauté est maître d’ouvrage pour l’aménagement de certaines zones d’activités, et de secteurs spécifiques dans le cadre de l’Opération Grand Site.

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