Aménagement du territoire
Dans le cadre de sa compétence "Aménagement de l’espace communautaire", la CARO gère le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et a mis en place un accompagnement des communes dans leurs Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et leurs projets d’aménagements communaux.
Planification
Un Schéma de Cohérence Territoriale pour maîtriser l’attractivité du territoire
Le SCoT a pour vocation de traduire le projet des élus, l’ensemble des politiques menées en matière d’habitat, de transport, de foncier, d’environnement, de commerce et de services. S'y ajoute un défi majeur : améliorer le quotidien et le futur des habitants. Le premier Schéma de Cohérence Territorial avait été réalisé à l’échelle du Pays Rochefortais en 2007.
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre les espaces urbains, les espaces naturels et agricoles.
Le SCoT s’appuie sur la logique du développement durable. Permettant d’organiser le territoire de manière à concilier la croissance économique et urbaine avec la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels, afin de préserver notre territoire pour les générations futures.
Le SCoT révisé et approuvé !
Par délibération du 29 septembre 2016, le SCoT entre en révision afin de s’adapter aux dernières exigences règlementaires imposées par les lois dites « Grenelle » et « Alur », ainsi qu’aux nouveaux enjeux du territoire. Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le nouveau Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040.
Après avoir étudié les enjeux du territoire à travers le diagnostic, les élus ont validé le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document définit la stratégie et les grands axes de développement de la CARO pour les 20 ans à venir.
En 2020 et 2021, les élus ont travaillé à la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui est la traduction réglementaire du projet : ce document détaille les modalités d'actions et de mise en œuvre de ces objectifs à travers des prescriptions et des recommandations.
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes devront être compatibles avec ces éléments.
Le 19 mai 2022, le projet de SCoT révisé a été arrêté par le Conseil Communautaire.
Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis, ainsi que le public lors d’une enquête qui s’est tenue du 17 octobre au 25 novembre 2022.
Le Conseil communautaire de la CARO a approuvé le SCoT révisé le 11 mai 2023.
Les Plans Locaux d'Urbanisme orientent les projets de la commune pour les 10 années à venir
Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui remplace les anciens Plans d'Occupation des Sols.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques, et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle d'une commune.
Il est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune en concertation avec ses habitants et des services extérieurs. La Communauté d’agglomération est obligatoirement consultée sur ces projets en tant que Personne Publique Associée (PPA), mais propose également son appui technique et méthodologique auprès des communes qui le souhaitent.
Ce document est consultable en mairie.
Aménagement
Les élus de la Communauté d’agglomération se sont dotés en 2009 d’une Charte des extensions urbaines et d’un Guide architectural et paysager. Ces deux documents sont des outils de référence pour les communes, mais également pour les particuliers.
En parallèle de ces documents, la Communauté d’agglomération apporte un appui technique aux communes pour leurs projets de développement : aménagement des espaces publics, équipements sportifs, création de nouveaux quartiers d’habitat, pôles commerciaux, mise en valeur des centres bourgs, traverses de bourg, valorisation paysagère, etc.
Dans le cadre de l’Opération Grand Site, la Communauté d’agglomération accompagne également les porteurs de projet agricoles et conchylicoles dans le développement de leurs exploitations.
Enfin, la Communauté est maître d’ouvrage pour l’aménagement de certaines zones d’activités, et de secteurs spécifiques dans le cadre de l’Opération Grand Site.
