Taxe de séjour
Comme dans la plupart des territoires touristiques, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan demande aux vacanciers séjournant sur l’une de ses 25 communes de payer une taxe de séjour.
Cette taxe au réel permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique.
La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- hôtel;
- résidence de tourisme;
- meublé de tourisme;
- chambre d'hôtes;
- village de vacances;
- camping (ou terrain de caravanage);
- port de plaisance;
- aire de camping-car payante par tranche de 24 heures;
- autre type d'hébergement (par exemple en auberge collective…).
Elle est due toute l’année par personne et par nuit.
Elle est directement réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la Communauté d’agglomération 3 fois par an.
Conformément à la loi de finances 2015 publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014, sont désormais exemptés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la Communauté d’agglomération
- Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Ainsi les personnes en situation de handicap ne sont plus exonérées.
Information pour les logeurs
Précisions sur les modalités de collecte de la taxe de séjour qui s'appliquent :
Les hébergeurs doivent obligatoirement :
- collecter et encaisser la taxe de séjour versée par les touristes ;
- reverser le montant global perçu sur chacune des périodes au vu d'un état récapitulatif ;
=> Par conséquent, les paiements individualisés des touristes (chèques ou autre moyens de paiements) ne sont plus autorisés.
Rappel : toute personne, qui propose de louer un meublé de tourisme, doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le meublé.
Plus d'informations et formulaires sur le site Service-public.fr
La déclaration obligatoire en mairie concerne aussi les chambres d'hôtes.
Particuliers, attention !
Le particulier qui loue son logement pour une courte durée est aussi assujetti à la taxe de séjour. Pour en savoir plus, veuillez consulter cette note d'information.
Portail de télédéclaration en ligne
Pour la collecte de la taxe de séjour, la Communauté d’agglomération met à disposition des hébergeurs un portail de télédéclaration et de paiement en ligne sécurisé.
Ce portail est dédié aux hébergeurs, il permet de déclarer la taxe de séjour en ligne, mais également d'inscrire son hébergement.
Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec le service de la taxe de séjour.
Comment calculer et déclarer la taxe de séjour
Selon votre activité : hôtel, chambres d’hôtes, location meublée, résidence de tourisme, camping, auberge collective, centre de vacances ou gite d’étapes.
1 - Vous disposez d’un accès internet, et vous avez reçu vos identifiants :
2 - Vous disposez d’un accès internet, mais vous n’avez pas d’identifiants ou vous n’arrivez pas à vous connecter.
Contactez le service taxe de séjour au 05 46 82 97 97
3 - Vous ne disposez par d’un accès internet, ou vous ne voulez pas télédéclarer ou payer en ligne la taxe de séjour :
a) - Téléchargez les formulaires de déclarations et remplissez-les manuellement
b) - Téléchargez la grille des tarifs de la taxe de séjour
c) - Adresser votre déclaration accompagnée de votre règlement par chèque libellé à l’ordre de « Régie Taxe de séjour »
3, Av Maurice Chupin - Parc des Fourriers
CS 50224 - 17304 Rochefort Cedex
Contact
Sylvie Mignon au 05 46 82 97 97
lundi au vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
taxedesejour@agglo-rochefortocean.fr
Foire aux questions "Taxe de séjour"
1/ Je n’arrive pas à accéder au portail logeur
2/ Puis-je changer mes identifiants ?
Oui. Pour se faire contactez le service Taxe de séjour au 05 46 82 97 97. Le changement sera effectif immédiatement. N’oubliez pas de noter vos nouveaux identifiants ou d’accepter que votre ordinateur le mémorise.
3/ Puis-je déclarer en ligne mes nuitées et payer par chèque ?
Oui c’est tout à fait possible. Une fois la période terminée (fin mai, fin septembre et fin décembre), et après avoir clôturé vos déclarations de nuitées, vous imprimez votre déclaration et vous l’envoyez ou la déposez à la Commnuauté d’agglomération accompagné de votre règlement par chèque bancaire.
4/ Que se passe-t-il si je ne souhaite pas télédéclarer et/ou payer en ligne ?
Vous devez contacter le service taxe de séjour pour recevoir vos déclarations annuelles.
5/ Je suis propriétaire d’un mobil-home à Port des Barques, quelle est la marche à suivre sur le portail ?
Vous n’avez pas de déclaration à faire compte tenu du tarif forfaitaire. Vous accédez directement sur « Mes factures en attente de paiement et vous procédez au paiement en ligne par carte bancaire » à partir du site sécurisé du Ministère des Finances Publiques.
6) Puis-je payer la taxe de séjour par virement bancaire ?
Oui, c'est tout à fait possible.
Pour se faire, il suffit de télécharger le RIB puis d'effectuer votre virement.
N'oubliez pas d'indiquer dans le libellé du virement votre référence logeur, la période (P1, P2 ou P3) ainsi que votre nom.
