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Projet de Parc naturel régional

Les Communautés d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et Royan Atlantique (CARA), et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, constituées en Entente, se sont engagées dans une démarche de création d’un Parc naturel régional (PNR). Elles espèrent, grâce à cet outil, structurer une politique globale de préservation, d’aménagement, de développement et de promotion de leur territoire.

Qu’est-ce qu’un PNR ?

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère mais dont l’équilibre est fragile. Il s’organise autour d’un projet concerté de développement durable qui associe tous les acteurs locaux.

Un PNR n’apporte pas de contraintes réglementaires supplémentaires, ni ne vise à mettre un territoire sous cloche. Au contraire, il a pour vocation de mettre en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement.

Les PNR ont 5 missions (article R333-4 du Code de l’Environnement) :

  • la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et des paysages,
  • l’aménagement du territoire,
  • le développement économique et social,
  • l’accueil, l’éducation et l’information du public,
  • l’expérimentation et l’innovation.

Concrètement, le rôle d’un PNR est d’apporter une expertise et d’accompagner les collectivités et les porteurs de projets dans la réalisation d’actions entrant dans le cadre d’une charte élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Il existe aujourd’hui 58 Parcs naturels régionaux qui représentent 16,5 % du territoire français, plus de 4 900 Communes, plus de 9 millions d’ha et 4,4 millions d’habitants

Pourquoi créer un PNR ?

Parce que les trois intercommunalités à l’initiative du projet ont des territoires aux caractéristiques communes : une composante littorale, la présence de zones humides, des économies marquées par la saisonnalité et le tourisme, des atouts patrimoniaux et architecturaux parfois mal connus, d’importants secteurs ruraux avec des centres-bourgs à dynamiser, ou encore une forte pression anthropique consommatrice d’espaces.

Conscientes des problématiques qu’elles partagent en matière d’aménagement et de développement, les trois intercommunalités coopèrent en outre déjà depuis plusieurs années : gestion des fonds européens pour la pêche et l’aquaculture, animations Natura 2000, Contrat de ruralité avec l’État, Contrat territorial avec la Région, notamment.

D’où l’idée en 2016, d’engager une réflexion sur la création d’un Parc naturel régional, qui permettrait une approche plus globale du territoire et de ses enjeux, et constituerait un projet ambitieux pour structurer un développement local durable.

Après une première réunion d’information des élus en février 2017, puis une visite de terrain dans le Parc naturel régional de Brière en novembre 2017, les trois conseils communautaires ont décidé par délibération commune fin 2017, de solliciter la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’engager une étude d’opportunité. Par délibération en mai 2018, la Région a donné une suite favorable à cette demande.

Les
Les marais : l’une des caractéristiques communes des trois territoires.

Étude d’opportunité : la pertinence d'un PNR

Lancée en octobre 2018, l’étude a été confiée à une équipe regroupant sociologue, écologues, environnementalistes, urbanistes et juristes.

Après trois années de travaux et de concertation, elle conclut à l’opportunité de la démarche, dans la mesure où le périmètre d’étude proposé constitue un espace cohérent, qu’il répond aux critères de création d’un PNR, et que le projet fait l’objet d’une forte mobilisation des élus et d’un intérêt des acteurs locaux.

L’étude a aussi permis de mettre en évidence les fragilités du territoire et a identifié les grands défis à venir, à savoir :

  • l’adaptation au changement climatique et l’optimisation de la gestion de l’eau et des zones humides,
  • la promotion de nouveaux équilibres sociaux et territoriaux entre le littoral et l’arrière-pays,
  • la valorisation des filières d’excellence et la structuration d’un modèle de tourisme durable,
  • l’amélioration de la lisibilité et de la cohérence des politiques publiques.

Selon l’étude, un PNR constitue l’outil privilégié pour répondre à ces défis : souplesse dans la définition du périmètre, libre adhésion des Communes, stabilité juridique, maintien des équilibres politiques, coordination et lisibilité des actions, mutualisation des compétences, financements pérennes.

Le projet de PNR ainsi formulé pourrait concerner plus de 200 000 habitants sur 97 communes : 64 issues des trois EPCI à l’initiative du projet, 33 issues des six EPCI limitrophes.

carte
carte de périmètre d'étude du PNR © Rivière environnement

La création d’un PNR : un processus long

Après avoir délibéré en novembre 2021, les trois intercommunalités vont transmettre l’étude d’opportunité à la Région Nouvelle-Aquitaine pour qu’elle valide le projet.
Si tel est le cas, celle-ci saisira le préfet de Région pour avis et consultation du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

Si l’État donne un avis favorable, s’ouvrira alors la phase d’élaboration de la charte du PNR (durée : 6 ans environ), avant une période d’adhésion des collectivités et la création du PNR par décret du Premier Ministre (durée : 2 ans environ).

Au total, la création du PNR peut prendre environ 10 à 12 ans. Il est créé pour une durée de 15 ans maximum, renouvelable. Géré par une structure commune, il est composé des collectivités locales signataires de la charte sur la base du volontariat.

schéma
Chronologie de création d'un PNR