Monter un projet LEADER

Vous trouverez ci-dessous quatre réponses à des questions que vous serez amené à vous poser lors de votre recherche de financement :

Qui peut en bénéficier ?

Tout porteur de projet, qu'il soit public, privé ou associatif, peut prétendre à l’appui du LEADER. Ainsi, en fonction des fiches-actions sollicitées, les collectivités et leurs groupements, les établissements publics, les associations, les entreprises et les particuliers sont de potentiels bénéficiaires.

Quels sont les pré-requis pour qu'un projet obtienne une subvention LEADER ?

Le projet doit :

• se dérouler sur le territoire Rochefort Océan
• s’inscrire dans le cadre de la stratégie LEADER du territoire
• répondre aux critères des fiches-actions LEADER
• avoir obtenu un cofinancement public national (Région, Départemental, collectivités locales…)
• avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 au travers de la grille d’analyse des projets.

Attention : Un projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du GAL. C’est-à-dire qu’aucune dépenses ne devra être engagée (devis signé, notification d’un marché ou acompte payé etc).

Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du LEADER ?

1. Vous déposez un dossier de demande Leader constitué d’un courrier de demande de subvention et du formulaire de demande.
   En téléchargement ci-contre :
   • courrier de saisine
   • formulaire demande
2. Vous êtes invité à venir présenter votre projet au comité de programmation Leader qui juge de l’adéquation du projet avec la stratégie Leader. C’est l’avis d’opportunité.
3. Si l’avis d’opportunité du comité de programmation Leader est favorable, vous déposez un dossier de demande de subvention
4. Après instruction réglementaire, le comité de programmation Leader attribue la subvention
5. Vous êtes informés de l’octroi de votre subvention et vous recevez, pour signature, une convention attributive fixant le montant de la subvention et les modalités de versement de l’aide.
6. Vous réalisez votre projet. Vous réglez toutes les factures en lien avec votre projet et percevez les subventions publiques nationales.
7. Vous déposez auprès du GAL un dossier de demande de paiement Leader
8. Après instruction réglementaire de votre demande de paiement, la subvention Leader vous est versée.

Attention : Les subventions Leader, comme la majorité des financements publics, ne sont versés que sur présentation de justificatifs de paiement des dépenses. Vous devez donc prévoir de faire l’avance des subventions pour régler vos différents fournisseurs / prestataires.