Les obligations du bénéficiaire d'une subvention LEADER
Communiquer sur le financement
Le bénéficiaire d’une subvention Leader a l’obligation de communiquer sur l’intervention de l’Union Européenne dans le financement de son projet. Cela implique de communiquer, quelle que soit la nature du projet, auprès des bénéficiaires de l’action, des partenaires et plus généralement du grand public. Cette communication doit se faire pendant et après la réalisation du projet.
Tous documents ou supports de communication relatifs au projet doit comporter à minima :
- L’emblème de l’Union européenne associé au le logo LEADER
- le logo de la Région Nouvelle Aquitaine
- le logo de la CARO
En fonction du type de projet et du montant de la subvention Leader, les modalités de publicité varient. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le kit de publicité en téléchargement sur cette page.
En téléchargement
Informer le GAL
Le bénéficiaire s’engage à informer le GAL de tout changement de situation administrative ou des éventuelles modifications apportées à son projet.
Par ailleurs, il informe le GAL du déroulé de son projet et des résultats obtenus.
En cas d'investissements matériels
Pour les bénéficiaires d’une subvention Leader pour la réalisation d’un investissement matériel, ils s’engagent à maintenir, pour une durée minimale de 5 ans, l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage.
