Vélo et kit d'électrification vélo : aide à l’acquisition

L'enveloppe concernant l'aide à l'achat de vélo est épuisée. L'aide locale ne peut donc plus être attribuée, pour l'année 2023.

À noter : suite à un achat de vélo, les personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan peuvent toujours bénéficier du bonus écologique (si elles répondent aux critères définis par l'État). Il n'est pas nécessaire de bénéficier en amont d'une aide locale pour faire la demande auprès de l'État.

Autorité organisatrice de la Mobilité sur son territoire, la CARO conduit une politique globale de mobilité dans un contexte où l'enjeu environnemental est essentiel. Afin de développer l’usage du vélo et d’en faire un mode de déplacement quotidien, la collectivité met en place une subvention pour aider à l’acquisition d’un vélo ou d'un kit d'électrification.

Les aides de l'agglo

Le 1er janvier 2023, une aide financière était proposée à toute personne faisant l’acquisition d’un vélo qu'il soit à assistance électrique ou non ou bien d'un kit d'électrification.

Comment ça marche

Qui peut en bénéficier ?

La prime est destinée à toute personne majeure dont la résidence principale est située sur l’une des 25 communes de la CARO et ayant un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur à 20 000 €.
La subvention est limitée à un dossier par personne. Plusieurs membres majeurs du même foyer, sous respect des critères définis, peuvent déposer une demande d’aide à l’achat.
Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.

Pour quel équipement ?

vélo mécanique neuf ou d’occasion
vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion
kit d’électrification vélo fourni et installé par un professionnel
vélo pliant (avec ou sans assistance) neuf ou d’occasion
vélo cargo (avec ou sans assistance) neuf ou d’occasion
vélo adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion

Le montant de la prime ?

Le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part avec un taux de prise en charge de 40 % du prix d’achat TTC du vélo (les accessoires vélo ne peuvent être subventionnés) ou du kit d’électrification vélo et avec un seuil maximum défini, selon la tranche fiscale
et le type de vélo ou le matériel d’électrification subventionné

	Revenu fiscal de référence par part de 0 à 15 000 €	Revenu fiscal de référence par part de 15001 à 20 000 €
Vélo mécanique neuf ou d’occasion / vélo pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion	125 euros maximum	75 euros maximum
Kit d’électrification vélo	175 euros maximum	110 euros maximum
VAE neuf ou d’occasion / vélo pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion / vélo cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion	250 euros maximum	150 euros maximum
Vélo cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion / vélo adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion	350 euros maximum	220 euros maximum

Exemple : une personne présentant un RFR annuel par part de 14 200 euros faisant l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf d’une valeur de 850 € TTC. Le taux de prise en charge est de 40 % du prix d’achat TTC du vélo, soit : (40 x 850) / 100 = 340 €. Or le seuil maximum est de 250 €. Une aide à l’achat de 250 € peut donc lui être attribuée.

Les pièces nécessaires ?

Convention complétée et signée (et ci-contre)
Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition du foyer fiscal en intégralité
Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur
Facture datée et acquittée du vélo ou du kit d’électrification vélo
Certificat d’homologation (pour vélo à assistance électrique)
Justificatif de marquage du vélo (sauf pour le kit d'électrification vélo)
Attestation sur l’honneur complétée et signée (téléchargeable dans l’encadré ci-contre)
Questionnaire mobilité complété (et ci-contre)

Transmettre ma demande

Par courrier adressé à

Communauté d’agglomération Rochefort Océan
Service Mobilités et Déplacements
Parc de Fourriers – 3 Avenue Maurice Chupin
BP 50 224 - 17 304 Rochefort Cedex

Par mail transport@agglo-rochefortocean.fr

Aides de l'État

L'aide attribuée par l'État est reconduite et renforcée jusqu'au 31 décembre 2023.
Ce bonus écologique permet l'achat d'un vélo classique, électrique, pliant ... sous conditions de ressources (qui ont été étendues en 2023) ou de handicap.
L'État contribue également au niveau de la prime à la conversion.

Il n'est pas nécessaire de bénéficier d'une aide à l'acquisition au niveau local pour bénéficier du bonus écologique. Par conséquent elles sont cumulables.

Les conditions sont cependant différentes de celles de la CARO. Pour tout savoir sur le bonus vélo.