Vélo et kit d'électrification vélo : aide à l’acquisition
L'enveloppe des subventions de la CARO est épuisée. Nous vous invitons cependant à transmettre vos demandes d'aides de l'Etat qui continue de soutenir l'achat de vélos.
En juillet de nouveaux crédits pourront être alloués à l'opération.
Autorité organisatrice de la Mobilité sur son territoire, la CARO conduit une politique globale de mobilité dans un contexte où l'enjeu environnemental est essentiel. Afin de développer l’usage du vélo et d’en faire un mode de déplacement quotidien, la collectivité met en place une subvention pour aider à l’acquisition d’un vélo ou d'un kit d'électrification.
Les aides de l'agglo
Le 1er janvier 2023, une aide financière était proposée à toute personne faisant l’acquisition d’un vélo qu'il soit à assistance électrique ou non ou bien d'un kit d'électrification.
Comment ça marche
Qui peut en bénéficier ?
La prime est destinée à toute personne majeure dont la résidence principale est située sur l’une des 25 communes de la CARO et ayant un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur à 20 000 €.
La subvention est limitée à un dossier par personne. Plusieurs membres majeurs du même foyer, sous respect des critères définis, peuvent déposer une demande d’aide à l’achat.
Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.
Pour quel équipement ?
- vélo mécanique neuf ou d’occasion
- vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion
- kit d’électrification vélo fourni et installé par un professionnel
- vélo pliant (avec ou sans assistance) neuf ou d’occasion
- vélo cargo (avec ou sans assistance) neuf ou d’occasion
- vélo adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion
Le montant de la prime ?
Le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part avec un taux de prise en charge de 40 % du prix d’achat TTC du vélo (les accessoires vélo ne peuvent être subventionnés) ou du kit d’électrification vélo et avec un seuil maximum défini, selon la tranche fiscale
et le type de vélo ou le matériel d’électrification subventionné
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Revenu fiscal de référence par part de 0 à 15 000 € |
Revenu fiscal de référence par part de 15001 à 20 000 € |
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|---|---|---|
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Vélo mécanique neuf ou d’occasion / vélo pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion |
125 euros maximum | 75 euros maximum |
Kit d’électrification vélo |
175 euros maximum |
110 euros maximum |
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VAE neuf ou d’occasion / vélo pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion / vélo cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion |
250 euros maximum |
150 euros maximum |
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Vélo cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion / vélo adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion |
350 euros maximum |
220 euros maximum |
Exemple : une personne présentant un RFR annuel par part de 14 200 euros faisant l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf d’une valeur de 850 € TTC. Le taux de prise en charge est de 40 % du prix d’achat TTC du vélo, soit : (40 x 850) / 100 = 340 €. Or le seuil maximum est de 250 €. Une aide à l’achat de 250 € peut donc lui être attribuée.
Les pièces nécessaires ?
- Convention complétée et signée (et ci-contre)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Dernier avis d’imposition du foyer fiscal en intégralité
- Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur
- Facture datée et acquittée du vélo ou du kit d’électrification vélo
- Certificat d’homologation (pour vélo à assistance électrique)
- Justificatif de marquage du vélo (sauf pour le kit d'électrification vélo)
- Attestation sur l’honneur complétée et signée (téléchargeable dans l’encadré ci-contre)
- Questionnaire mobilité complété (et ci-contre)
Transmettre ma demande
- Par courrier adressé à
Communauté d’agglomération Rochefort Océan
Service Mobilités et Déplacements
Parc de Fourriers – 3 Avenue Maurice Chupin
BP 50 224 - 17 304 Rochefort Cedex
- Par mail transport@agglo-rochefortocean.fr
Aides de l'État
L'aide attribuée par l'État est reconduite et renforcée jusqu'au 31 décembre 2023.
Ce bonus écologique permet l'achat d'un vélo classique, électrique, pliant ... sous conditions de ressources (qui ont été étendues en 2023) ou de handicap.
L'État contribue également au niveau de la prime à la conversion.
Il n'est pas nécessaire de bénéficier d'une aide à l'acquisition au niveau local pour bénéficier du bonus écologique. Par conséquent elles sont cumulables.
Les conditions sont cependant différentes de celles de la CARO. Pour tout savoir sur le bonus vélo.
