Commission Intercommunales d'accessibilité

La Commission pour l'Accessibilité de Rochefort Océan a été créée par délibération du Conseil communautaire le 6 mai 2014. Depuis la décision du 17 mars 2016, elle regroupe plusieurs collèges :

• un collège d'élus communautaires et des communes,
• un collège des associations ou organismes regroupant des personnes en situation de handicap, pour tous les types de handicap : notamment physique, sensoriel, mental ou psychique,
• un collège des personnes qualifiées,
• un collège des associations d'usagers (association de parents d'élèves, association Vélo pour tous)
• et un collège des acteurs économiques (nouveau collège mis en place en 2016)

Ainsi, les communes ont dû à nouveau délibérer pour participer à la Commission intercommunale et lui confier l'ensemble des missions :

• L'Ile d'Aix, par délibération du 25 février 2016
• Beaugeay, par délibération du 16 février 2016
• Breuil-Magné, par délibération du 10 mars 2016
• Champagne, par délibération 16 février 2016
• Echillais, par délibération du 10 mai 2017
• La Gripperie Saint-Symphorien, par délibération du 10 février 2016
• Moëze, par délibération du 17 février 2016
• Moragne, par délibération du 22 mars 2016
• Port-des-Barques, par délibération du 7 mars 2016
• Rochefort, par délibération du 9 mars 2017
• Saint-Agnant, par délibération du 24 février 2016
• Saint-Coutant Le Grand, par délibération du 9 mars 2016
• Saint-Froult, par délibération du 2 mars 2016
• Saint-Hippolyte, par délibération du 4 avril 2016
• Saint-Nazaire sur Charente, par délibération du 7 mars 2016
• Soubise, par délibération du 22 février 2016
• Tonnay-Charente, par délibération du 29 février 2016

Elles confient à la Commission pour l'Accessibilité Rochefort Océan de :

• dresser le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
• établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire,
• faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant
• et organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

En partenariat avec la DDTM 17, une mission incombe à la commission qui doit tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP qui ont élaboré un ADAP et la liste des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les communes restent en charge des réalisations des diagnostics des patrimoines dont elles sont propriétaires et des travaux qui sont prescrits. Le « patrimoine communal » -au sens large- comprend les bâtiments (mairie, école, salle de sport...), les logements, la voirie et les espaces publics.