Préserver l’eau et prévenir les inondations : la GEMAPI
La Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations est une nouvelle compétence obligatoire que l’Etat a imposé aux intercommunalités. La CARO l’assume depuis le 1er août 2017 afin d’éviter les conséquences d’une prochaine tempête Xynthia.
Les marais nord de Rochefort et de Brouage couvrent 38% du territoire de la CARO qui, de plus, est traversé par le fleuve Charente. Ces zones humides, réservoirs de biodiversité, agissent comme des zones tampons et des éponges. En freinant et absorbant l'eau, les zones humides contribuent à réduire le risque d’inondation. En période de sécheresse les marais libèrent leurs eaux alimentant alors les nappes souterraines. Quant à leurs sols et leur flore, ils agissent comme des filtres empêchant de nombreux éléments toxiques de polluer notre ressource en eau.
Aujourd’hui, la GEMAPI permet d’entretenir et d’aménager ces milieux naturels remarquables en lien avec les politiques d’urbanisme menée à l’échelle communautaire. Car la protection des milieux aquatiques et la préservation de la qualité de l’eau se conjuguent aussi avec la maîtrise du risque inondation. Cette dernière implique notamment la mise en œuvre de dispositifs de protection, collectifs (digues) comme individuels (batardeaux), et la restauration de zones d’expansion de crues.
Les inondations ne connaissant par les limites administratives, cette responsabilité est celle d’un territoire dans son ensemble. D’où l’attribution de la compétence GEMAPI à la CARO qui se voit désormais dans l’obligation d’en assumer le financement. Le montant des investissements nécessaires s’élève à près de 2 millions € chaque année sur une période de 10 ans. Ces sommes permettront de financer des travaux destinés construire de nouveaux dispositifs de protection contre les submersions marines et les inondations, à rénover des digues en mauvais état, reconstituer des zones d’expansion de crues, préserver nos marais… En revanche, si vous êtes propriétaire d’un cours d’eau, la loi ne modifie pas votre devoir : il vous incombe toujours d’en assurer l’entretien.
Qui va payer et combien ?
Entre 2 et 3 millions € seront nécessaires à la mise en œuvre des programmes d’actions sur les 5 prochaines années. Pour financer une partie de ces opérations, l’Etat a créé une taxe GEMAPI mise en œuvre par les collectivités de 40€ maximum par habitant et qui se répartit sur les taxes locales (taxe d’habitation, foncier bâti, non bâti et cotisation foncière des entreprises). Au niveau de la CARO, elle représente 1,3 M€, soit une participation moyenne (qui varie selon la valeur locative du bien) par habitant de 18,50 €. Le reste à financer (entre 0.6 et 1.5 million €) sera pris en charge sur le budget propre de la CARO.
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